C.G.V.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NATURE ORIGINELLE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, pour leur usage personnel ; les clients ou les destinataires des articles s’interdisent toute revente partielle ou totale des articles. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – ARTICLES – DISPONIBILITÉ – PRIX
Chaque article proposé sur le Site  NATURE ORIGINELLE fait l’objet, d’une part, d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, son prix, en langue française. NATURE ORIGINELLE se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des articles présentés. Les prix des produits sur les fiches produit du Site sont indiqués en euros.  NATURE ORIGINELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le montant indiqué dans la confirmation de commande inclut le montant des articles commandés. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros. Les articles demeurent la propriété de NATURE ORIGINELLE jusqu’à complet paiement du prix. L’achat d’articles n’ouvre pas droit à réduction d’impôt. Concernant les produits téléchargeables, les liens de téléchargement sont transmis à la finalisation de la commande. Les produits téléchargeables ne sont ni remboursable ni échangeable. Le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement et lire les fichiers.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Il est possible de saisir une commande: Sur internet : https://www.nature-originelle.org
La validation de de la commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : Pour une commande via le Site: Paiement immédiat par PayPal : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de paiement par PayPal. La commande est détaillée dans le panier. En cliquant sur « commander » dans le panier, le client est informé des frais de port. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client. Cette validation finale, qui ne peut être faite qu’après avoir coché l’acceptation des Conditions Générales de Vente, vaut validation définitive de l’offre et des Conditions Générales de Vente et déclenche le traitement de la commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue uniquement : Pour une commande sur le Site au moment de la commande, par PayPal soit grâce à votre compte PayPal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. NATURE ORIGINELLE conserve la propriété du/des article(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix. En vue de protéger NATURE ORIGINELLE des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où NATURE ORIGINELLE ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du client, photocopie de la carte d’identité du client, photocopie de la carte bancaire du client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits téléchargeables sont livrés dès le règlement à l’adresse de courrier électronique que le client a indiquée au cours du processus de commande.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles communiquées par le client sont à l’usage de NATURE ORIGINELLE. Elles permettent à NATURE ORIGINELLE de traiter la commande, établir les factures, renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés au client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à :
https://www.nature-originelle.org/front-page/contact/. Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par NATURE ORIGINELLE sur ce Site, nous invitons le client à lire les informations disponibles dans la politique de cookies de NATURE ORIGINELLE en se connectant sur https://www.nature-originelle.org/front-page/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site https://www.nature-originelle.org/ sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site  sur un support quel qu’il soit et/ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de NATURE ORIGINELLE.

ARTICLE 8 – STIPULATIONS DIVERSES
Les présentes CGV et la confirmation de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
NATURE ORIGINELLE peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.

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